Légal
Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent l’accès à la bêta fermée d’Ouvance, offerte sur invitation. Elles précisent l’usage responsable, la propriété des données et les limites du service pendant la bêta.
Objet et acceptation
Ces conditions régissent la bêta fermée d’Ouvance, un service de gestion de chantier offert sur invitation aux entreprises de construction du Québec. En accédant au service, l’entreprise et ses utilisateurs acceptent ces conditions.
Accès au service
La bêta est offerte sur invitation. Chaque compte est nominatif, rattaché à une seule entreprise et limité au rôle nécessaire. L’accès est personnel et non transférable, et peut être suspendu immédiatement pour protéger les données ou respecter la fenêtre de soutien convenue.
Usage responsable
Les utilisateurs protègent leurs identifiants, activent l’authentification multifacteur et ne téléversent que des contenus qu’ils ont le droit de traiter. Sont interdits tout usage illégal, toute atteinte à la sécurité du service et toute tentative d’accès aux données d’une autre entreprise.
Propriété et données
Vous conservez la propriété de vos données d’entreprise et de chantier. Ouvance ne les traite que pour fournir le service, conformément à la Politique de confidentialité. Aucune cession de propriété intellectuelle n’est créée par les présentes.
Service en bêta — aucune garantie
Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie de résultat, d’exactitude ou de disponibilité, et sans engagement de niveau de service (SLA). Les fonctions peuvent changer, être limitées ou interrompues pendant la bêta. Cette limitation n’écarte pas la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde, conformément au droit québécois.
Tarifs et facturation
La bêta n’entraîne aucun paiement, essai payant, renouvellement ni conversion automatique. Toute activation commerciale future exigera une entente distincte, l’affichage du prix total et des taxes, ainsi qu’une autorisation explicite.
Confidentialité
Chaque partie protège les renseignements confidentiels de l’autre obtenus dans le cadre de la bêta et ne les utilise que pour les besoins du service.
Suspension, fin et récupération des données
L’entreprise peut demander l’arrêt de sa participation. À la fin, nous indiquons ce qui peut être exporté et le format, procédons à la désactivation puis à la suppression des données et objets actifs, et laissons expirer les sauvegardes résiduelles selon le cycle défini.
Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec, et les tribunaux du Québec ont compétence exclusive. La version française fait foi; une version anglaise est fournie à titre de commodité.
Entrée en vigueur
Version 1.0 (bêta), en vigueur le 18 juillet 2026. Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le service évolue; les changements importants sont signalés aux entreprises participantes.