Politique de confidentialité

Renseignements que nous traitons

Comptes et identifiants d’accès, renseignements d’entreprise, données de chantier (relevés, heures, photos, RFI), documents téléversés et journaux techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic. Ouvance ne traite aucun paiement pendant la bêta; aucun renseignement de carte ou de facturation n’est demandé ni conservé.

Finalités et consentement

Nous utilisons ces renseignements pour authentifier les utilisateurs, isoler chaque entreprise, exécuter les processus métier, produire les documents demandés et protéger le service. Nous ne réutilisons aucun renseignement à une finalité incompatible sans base juridique et information appropriées. Le consentement est demandé pour une finalité précise et n’est pas regroupé avec d’autres.

Accès sur invitation

L’accès à la bêta se fait sur invitation. Utiliser le service ne vaut pas consentement général à tous les traitements. Les communications commerciales respectent la LCAP : identification de l’expéditeur, consentement et mécanisme de désabonnement fonctionnel.

Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons uniquement des témoins strictement nécessaires au fonctionnement, par exemple un témoin de session httpOnly qui vous garde connecté. Nous n’employons aucun témoin de publicité, de profilage ou de localisation, ni aucun traceur tiers de suivi comportemental. Aucun consentement additionnel n’est donc requis pour des témoins non essentiels, puisque nous n’en déposons pas.

Décisions automatisées

Ouvance ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou comparable sur une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les fonctions assistées, par exemple la synthèse d’un rapport quotidien, aident l’utilisateur, qui garde le contrôle et révise le résultat avant tout usage.

Mesures de sécurité

Le service applique des accès par rôles, le hachage des mots de passe, la limitation des tentatives de connexion, des témoins de session httpOnly, du chiffrement applicatif pour certains renseignements sensibles et une séparation des données par entreprise (tenant). L’authentification multifacteur TOTP est disponible et recommandée pour chaque compte.

Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ou requis par la loi. À la fin d’un mandat ou sur demande admissible, les données actives et les objets associés sont supprimés; les copies de sauvegarde résiduelles expirent selon un cycle défini. Aucun délai de conservation fiscal ne s’applique tant qu’aucune facturation n’existe.

Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur portabilité dans un format technologique structuré et couramment utilisé, le retrait de votre consentement et, lorsque les conditions sont réunies, la cessation de la diffusion ou de l’indexation. Écrivez à [email protected]. Une vérification raisonnable de l’identité peut être requise et une décision motivée vous est fournie dans le délai légal applicable.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Tiago Barros Cavalcanti, fondateur d’Ouvance, agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre à [email protected], Montréal (Québec), Canada.

Plaintes

Vous pouvez adresser une plainte à [email protected] en indiquant les faits, la date et le résultat recherché. Nous accusons réception, examinons la demande et fournissons une réponse motivée. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Incident de confidentialité

Tout incident est contenu, évalué et inscrit à un registre. Lorsqu’un risque de préjudice sérieux est établi, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec sont avisées conformément à la loi. Le registre des incidents est conservé au moins cinq ans.

Fournisseurs et traitement hors Québec

Le stockage d’objets peut utiliser Cloudflare R2 et l’infrastructure est hébergée chez un fournisseur infonuagique. Certains traitements peuvent avoir lieu hors Québec; l’indication de région d’un fournisseur est un indice au meilleur effort et non une garantie de résidence. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et des ententes écrites encadrent tout traitement hors Québec. Aucun fournisseur de paiement n’est utilisé pendant la bêta.

Formulaire de démo du site

Le formulaire de démo recueille votre prénom, votre entreprise, votre courriel, votre téléphone (facultatif), votre métier, la taille de votre équipe et le moment souhaité, uniquement pour organiser la démo et vous recontacter à ce sujet. Ces renseignements sont conservés au plus 24 mois, puis supprimés; écrivez à [email protected] pour les faire supprimer avant. Le site mesure son audience de façon agrégée (nombre de visites et d’étapes du formulaire par page et par jour), sans témoin et sans identifier les visiteurs.

Entrée en vigueur

Version 1.1 (bêta), en vigueur le 16 septembre 2026 (version 1.0 : 18 juillet 2026). Nous mettons cette politique à jour à mesure que le service évolue; les changements importants sont signalés aux entreprises participantes.